FUGA FAMILY est un groupe de restaurants dont le site internet www.fugafamily.com est édité par la société Q&P HOSPITALITY, SAS au capital de 204 542,00€, dont le siège social est situé 21 Rue Leconte de Lisle 75016 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de Siret 8510783600002721.
Les coordonnées de la société Q&P HOSPITALITY sont les suivantes : Q&P HOSPITALITY, 21 Rue Leconte de Lisle 75016. Adresse mail : contact@fugafamily.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Q&P HOSPITALITY (le “Vendeur”) et tout consommateur client (le “Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les “Produits”) sur le site internet www.fugafamily.com (le “Site”). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour la vente en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Q&P HOSPITALITY.
Q&P HOSPITALITY se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes” avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produits. Si le client a des questions, il peut contacter Q&P HOSPITALITY par email à l’adresse : communication@fugafamily.com.
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Q&P HOSPITALITY se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Q&P HOSPITALITY sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Q&P HOSPITALITY informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Q&P HOSPITALITY s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Q&P HOSPITALITY s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire et est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client. Le débit est effectué au moment de la Commande.La Commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le client doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Q&P HOSPITALITY met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.fugafamily.com
Le Vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la Commande.
Q&P HOSPITALITY livre dans les zones suivantes : Pays de l’Union Européenne. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.
Si le client n’est pas dans cette zone de livraison, sa commande sera annulée et le client sera remboursé. Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison indiqué sur le formulaire de commande.
Q&P HOSPITALITY s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.
Les tarifs de livraison sont les suivants :
France métropolitaine : Ajouter 10€ pour toute commande livrée en France métropolitaine via Colissimo à Domicile et inférieure à 60 Euros d’achat ou 7,5€ via Colissimo Relais. Port Colissimo à Domicile et Colissimo Relais offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 60 Euros d’achat.
Autres pays de l’Union Européenne : Ajouter 15€ pour toute commande livrée dans l’UE via Colissimo à Domicile et inférieure à 100€ d’achat. Port Colissimo à Domicile offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 100€ d’achat.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Q&P HOSPITALITY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Q&P HOSPITALITY ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande hors frais d’expédition vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt Q&P HOSPITALITY.
Q&P HOSPITALITY garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Q&P HOSPITALITY par courrier électronique à l’adresse communication@fugafamily.com, au plus tard 24 heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Q&P HOSPITALITY à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou générera un code promo en terme de pourcentage ou en euro. Aucun retour non validé de Produit ne sera accepté.
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous envoyer son courrier de rétractation à l’adresse suivante :
À réception de la demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à la charge du Client. Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Le Client sera le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la Commande.
Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de gluten, fruits à coque, de soja, d’arachide, d’œufs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits disponibles sur le Site. Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.
Le Vendeur met à la disposition du Client les photographies des produits vendus qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.
Conformité
Q&P HOSPITALITY s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur. En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à Q&P HOSPITALITY. Au-delà de ce délai, la société Q&P HOSPITALITY ne pourra plus garantir les Produits.
Garanties des vices cachés
Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation. En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, Q&P HOSPITALITY est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire “des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
Le Client est le seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Q&P HOSPITALITY ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties. Les Produits restent donc la propriété de Q&P HOSPITALITY jusqu’au règlement intégral des commandes.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les contenus, textes, commentaires, ouvrages, produits, photographies, illustrations et marques sont protégés au nom de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à communication@fugafamily.com
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées ci-dessous :
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. Q&P HOSPITALITY restera à votre écoute par email : communication@fugafamily.com
